Les garanties RIVE GAUCHE RESIDENCES sont nombreuses
L’ensemble de nos garanties sont souscrites auprès de compagnie d’assurance notoirement solvables.
- Une garantie d’achèvement est mise en place pour chacune de nos constructions
- La garantie d’une livraison au prix convenu et dans les délais
- L’émission d’un PV de réception lors de la remise des clés par notre chargé d’affaire, qui par sa présence permanente à vos cotés lors de la construction, connaît parfaitement votre dossier
- La garantie de parfait achèvement destinée à satisfaire aux éventuelles réserves formulées lors de la réception, ou à remédier à des imperfections qui seraient apparues au cours de la première année,
- La garantie biennale sur les éléments d’équipement du bâtiment ( chaudière, ascenseur…)
- La garantie décennale vous assure pendant 10 ans contre les vices de construction ou les éventuels défauts de conformité autant pour votre logement que pour l’ensemble du bâtiment
- L’assurance dommages – ouvrage, souscrite préalablement à l’ouverture du chantier, garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des désordres de nature « décennale »,
NOUVEAU DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF "DUFLOT".
Depuis le 1er janvier 2013, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d'investissement locatif concernant les opérations d'acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2013, et le 31 décembre 2013. Il prend la forme d'une réduction d'impôt proche du "Scellier-intermédiaire".Les contribuables et les investissements visés sont inchangés.
INVESTISSEMENTS CONCERNES
Sont concernés entre autre par la réduction d'impôt "Duflot", les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
TAUX DE LA REDUCTION D'IMPOT
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 18 %. Elle est répartie sur neuf ans. Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt au titre de cette même année et chacune des huit années suivantes.
CONDITIONS DE LOCATION
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement pendant au moins neuf ans. Le logement doit être loué nu à un usage d'habitation principale du locataire. La location ne peut pas être consentie à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant du contribuable.
PLAFOND DE LOYER
La location est soumise au respect de plafonds de loyer mensuel, par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus en 2013 à :
Zone A bis 16,52 €
Zone A 12,27 €
Zone B1 9,88 €
Zone B2 8,59 €
RESSOURCES DES LOCATAIRES
Pour les baux conclus en 2013, les ressources des locataires (N-2) ne doivent pas dépasser:
Composition du foyer locataire : Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule : 36 502 € / 36 502 € / 29 751 € / 26 776 €
Couple : 54 554 € / 54 554 € / 39 731 € / 35 757 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge: 71 515 € / 65 579 € / 47 780 € / 43 002 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge : 85 384 € / 78 550 € / 57 681 € / 51 913 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge : 101 589 € / 92 989 € / 67 854 € / 61 069 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge : 114 315 €/ 104 642 € / 76 472 € / 68 824 €
Majoration par personne à charge supplémentaire : + 12 736 € / + 11 659 € / + 8 531 € / + 7 677 €
Les ressourcesà prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année 2011.
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